J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13667
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (ingénieurs de l'industrie et des mines)
NOR : ECOI9900433A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 août 1999, le tableau d'avancement complémentaire au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1998 est établi ainsi qu'il suit :
M. Tourel (Jean-François), DRIRE Centre ;
M. Zankevitch (Daniel), DRIRE Ile-de-France ;
M. Horny (Serge), DRIRE Alsace.